Cours

Droit administratif, de l’environnement et de l’urbanisme

Techniques de mise en œuvre du projet – aspects particuliers (ue27)
18 périodes

Dans le cadre des réglementations en vigueur, l’étudiant sera capable :

  • d’intégrer les raisonnements propres au droit administratif ;
  • de consulter de la règle de droit ;
  • d’appliquer les contraintes du droit au projet d’urbanisme ;
  • d’intégrer le vocabulaire propre à la discipline enseignée.

 

Au travers des principaux thèmes :

  • contexte institutionnel aux niveaux européen, national et régional,
  • principes du droit de l’environnement et de l’urbanisme,
  • méthodes de consultation de la règle de droit,
  • analyse de cas.